Les documents à fournir pour la rédaction d'un mandat de vente
Les documents à fournir pour la rédaction d'un mandat de vente
Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, il est essentiel de constituer un dossier complet pour la rédaction d'un mandat de vente. Ce dossier doit comporter plusieurs documents obligatoires, qui varient en fonction du type de bien : monopropriété ou copropriété. Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon des documents à fournir pour chacun de ces types de biens.
1. Documents à fournir pour la vente d'un bien en monopropriété
La monopropriété désigne un bien immobilier détenu par un seul propriétaire. Voici les documents à fournir pour la rédaction d'un mandat de vente en monopropriété :
- La copie de la pièce d'identité du vendeur : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour.
- Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois).
-
Le titre de propriété du bien à vendre, qui atteste que le vendeur est le propriétaire légitime du bien.
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Les diagnostics immobiliers obligatoires : diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic électricité, diagnostic gaz, diagnostic termites et état des risques et pollutions (ERP).
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Le certificat de surface loi Carrez, si le bien fait plus de 8m² et est situé dans un immeuble en copropriété.
-
La taxe foncière de l'année en cours.
2. Documents à fournir pour la vente d'un bien en copropriété
La monopropriété désigne un bien immobilier détenu par un seul propriétaire. Voici les documents à fournir pour la rédaction d'un mandat de vente en monopropriété :
- Le règlement de copropriété et les modifications éventuelles.
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales de copropriété.
- Le carnet d'entretien de l'immeuble.
- Le montant des charges de copropriété et le budget prévisionnel.
- Le décompte individuel des charges du lot à vendre.
- Le fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux, s'il y en a un.
- La fiche synthétique de la copropriété, qui regroupe les principales informations sur la gestion et la situation financière de la copropriété.
- Le pré-état daté, qui récapitule les sommes restant dues par le vendeur et celles qui seront dues par l'acquéreur.
- L'état global des impayés de charges au sein de la copropriété.
| Documents | Monopropriété | Copropriété |
| Copie de la pièce d'identité du vendeur | ✓ | ✓ |
| Justificatif de domicile récent | ✓ | ✓ |
| Titre de propriété | ✓ | ✓ |
| Diagnostics immobiliers obligatoires | ✓ | ✓ |
| Certificat de surface loi Carrez | ✓ | |
| Taxe foncière de l'année en cours | ✓ | ✓ |
| Règlement de copropriété | ✓ | |
| Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales | ✓ | |
| Carnet d'entretien de l'immeuble | ✓ | |
| Montant des charges de copropriété et budget prévisionnel | ✓ | |
| Décompte individuel des charges du lot à vendre | ✓ | |
| Fonds de travaux et plan pluriannuel de travaux | ✓ | |
| Fiche synthétique de la copropriété | ✓ | |
| Pré-état daté | ✓ | |
| État global des impayés de charges | ✓ |
En somme, la transmission des documents requis lors de la rédaction d'un mandat de vente est une étape cruciale pour assurer une transaction immobilière réussie et conforme à la législation. En fournissant à votre agent immobilier les documents d'identification, les documents relatifs au bien immobilier et les diagnostics techniques, vous facilitez le processus de vente et rassurez les acheteurs potentiels. N'oubliez pas que votre agent immobilier est là pour vous accompagner tout au long de cette démarche, n'hésitez donc pas à lui poser des questions et à solliciter son expertise pour une vente sereine et efficace.