Le compte bancaire de la copropriété : tout ce que vous devez savoir
La gestion des finances en copropriété est un enjeu majeur pour les copropriétaires et les syndics. La loi Alur de 2014 a rendu obligatoire l'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom de chaque copropriété. Mais qu'implique cette obligation ? Comment vérifier que le syndic la respecte ? Cet article vous donne toutes les informations nécessaires.
L'obligation et les modalités du compte bancaire séparé en copropriété
Depuis la promulgation de la loi Alur en 2014, l'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires est devenue une obligation légale pour toutes les copropriétés. Le syndic, qu'il soit professionnel, bénévole ou coopératif, doit prendre cette initiative dans les trois mois suivant son élection en assemblée générale. Il est intéressant de noter que la loi laisse au syndic la liberté de choisir l'établissement bancaire, à moins que les copropriétaires ne votent une résolution à la majorité absolue pour restreindre cette liberté.
La question des frais bancaires est également cruciale. Tous les établissements bancaires n'appliquent pas les mêmes frais, et ces coûts seront répartis entre tous les copropriétaires. Il est donc recommandé de négocier ces frais avec le syndic pour éviter des charges inutiles. De plus, si votre syndic tente de vous facturer pour l'ouverture de ce compte, sachez que la loi Alur interdit cette pratique. Un contrat de syndic qui ne prévoit pas cette prestation est considéré comme illégal.
Importance, vérification et conformité
L'importance d'un compte bancaire séparé ne doit pas être sous-estimée. Il offre une protection en cas de faillite du syndic, car les fonds appartiennent à la copropriété et non au syndic. Pour vous assurer que le syndic respecte cette obligation, vous pouvez vérifier l'IBAN du compte, qui doit être au nom de la copropriété.
Il est également essentiel de distinguer un compte séparé d'un compte individualisé. Ce dernier est un sous-compte au sein d'un compte bancaire général du syndic, une pratique devenue illégale depuis la loi Alur. De plus, la loi Elan de 2019 a supprimé la dispense qui permettait aux copropriétés de moins de 15 lots de ne pas ouvrir un compte séparé. Ainsi, toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille, doivent désormais se conformer à cette obligation.
Si un syndic ne respecte pas cette obligation légale, il peut être révoqué pour motif légitime et sérieux, nécessitant la convocation d'une nouvelle assemblée générale pour élire un nouveau syndic. En plus du compte courant, la copropriété doit aussi ouvrir un compte de placement rémunéré, généralement un Livret A, pour le fonds de travaux, permettant ainsi d'anticiper des dépenses importantes pour des travaux majeurs.
En conclusion
La création d'un compte bancaire séparé est une étape cruciale pour la bonne gestion d'une copropriété. Elle assure une transparence et une sécurité financière pour tous les copropriétaires. Veillez donc à ce que votre syndic respecte cette obligation légale pour la sérénité financière de votre copropriété.